Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

​

La société SARL Agathe Lasnier est une Société au capital de 1000 euros inscrite au

Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 932 836 489, ayant

son siège social 39 rue Carnot 78000 VERSAILLES et ayant pour n° de TVA

intracommunautaire FR18932836489 représentée par sa gérante, Agathe LASNIER.

Vous pouvez nous contacter via le site internet www.patisserieagathelasnier.com sur le

formulaire de contact mentionné en page « Contact ».

La société SARL Agathe Lasnier a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce

de pâtisserie, chocolaterie, confiserie, boulangerie, glacerie, préparation et vente de

plats à emporter, boissons diverses, traiteur et toutes activités connexes, et ce quel

qu'en soit le mode de distribution ou de commercialisation, et notamment par Internet via

le Site internet www.patisserieagathelasnier.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est la propriété et est édité par SARL Agathe Lasnier. Le directeur de la

publication est Mme Agathe Lasnier.

​

2. Principes généraux

​

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en

ligne conclues entre La société SARL Agathe Lasnier et tout consommateur effectuant

un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur

toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres

conditions.

Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont

systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de

l'enregistrement de la commande.

Lors de l'ouverture d'un Compte Client et/ou lors de tout commande, le fait de cliquer sur

le bouton «J'accepte les conditions générales de vente» manifeste le consentement du

Client à l'application des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer

commande des Produits.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans

réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information

adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire

concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la mêmemanière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et

conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les

présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une

stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun

cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation

expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger

l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente

serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres

dispositions resteront en vigueur.

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3. Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

​

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société SARL Agathe Lasnier se

réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions

Générales de Vente.

La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date

de passation de la commande.

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4. Majorité légale et capacité

​

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les

Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité

légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

​

5. Produits

​

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le

catalogue en ligne.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le

choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas

contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société

SARL Agathe Lasnier.

En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les

Produit(s) choisis par le Client d’autre part, la Société SARL Agathe Lasnier ne saurait

en être tenue pour responsable.La Société SARL Agathe Lasnier se réserve le droit de modifier la composition des

Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou

en vertu du principe de précaution.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que

précisés lors de la passation de la commande.

​

6. Compte Client

​

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de renseigner certaines

données.

Pour la commande, il sera ainsi demandé au Client d'indiquer ses nom, prénom, email,

mot de passe.

Le Client s'engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver

l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il

appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société SARL Agathe

Lasnier ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le

destinataire.

L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client.

L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel.

Le Client s'engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers à

quelque titre que ce soit.

Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet

d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à la Société

SARL Agathe Lasnier.

​

7. Commande

​

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site. Les

offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des

stocks disponibles.

Toute commande s'effectue uniquement via le Site.

Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec

obligation de paiement.Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur

au jour de la commande. Le Client s'interdit de revendre les Produits, sa commande

étant obligatoirement destinée à un usage personnel.

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

• Remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;

• Remplir le bon de commande avec précision / ou s’identifier avec son e-mail et

son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte

Client ;

• Choisir le créneau horaire de retrait.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits

commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande.

Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou

revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran

récapitulatif de la commande.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et

à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et

1127-2 du code civil français.

À compter de cette action :

• le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité

des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et

• la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause

que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

• le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa

commande.

​

8. Confirmation de la commande

​

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la

confirmation de l'acceptation de la commande par la Société SARL Agathe Lasnier par

courrier électronique détaillé et après encaissement par cette-dernière de l'intégralité du

prix.

La Société SARL Agathe Lasnier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute

commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une

commande antérieure.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance

entre le Client et la Société SARL Agathe Lasnier.Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de

l'achat et de sa date.

La Société SARL Agathe Lasnier s'engage à honorer les commandes en ligne

uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société SARL Agathe Lasnier prendra contact

avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec

lui :

• de décaler le retrait de la commande en attendant le réapprovisionnement de ce

Produit, lorsque cela est possible ; ou

• de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix, ou

• d'annuler la commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera

remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de

sa demande d'annulation.

​

9. Prix

​

Prix des Produits

Les commandes sur le site sont des commandes avec obligation de paiement.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte

de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que dans la double limite de la

durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

​

10. Frais de port

​

En cas de livraison, les frais de port ou les frais de retour sont à la charge exclusive du

Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 13 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l'emballage.

​

11. Paiement

​

Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande. Constitue un

paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de la

société SARL Agathe Lasnier.

Les factures sont payables en euros. Le paiement s'effectue en ligne à la commande par carte bancaire et toute voie de paiement sécurisée prévue par le Site, dans les conditions suivantes.

Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de

paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont

mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans

le cadre d'un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits

d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en

garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser

des navigateurs compatibles avec le système SSL.

​

12. Retrait en boutique

​

Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique de la société SARL

Agathe Lasnier dont l’adresse et les horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site sur

la page d’accueil. Le Client devra préciser à la commande le jour de retrait choisi et le

créneau horaire. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, la société SARL

Agathe Lasnier ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra

prétendre à aucun remboursement de ce fait.

​

13. Garantie

​

La société SARL Agathe Lasnier garantit au Client que les Produits sont fabriqués et

emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en

vigueur en France.

Les Produits fournis bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux,

abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L.

217-4 à L. 217-12 du code de la consommation)

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 de

code civil).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à

l'encontre de la société SARL Agathe Lasnier;• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous

réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la

consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du

Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit

conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la

résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code

Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société SARL Agathe Lasnier,

par écrit, par courrier électronique ou postal, de la non-conformité des Produits dans un

délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou de l'existence des

vices cachés (sauf Produits périssables de plus courte durée) et retourner les Produits

défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments

(accessoires, emballage, notice...).

La société SARL Agathe Lasnier remboursera ou remplacera les Produits jugés non

conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des

justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués

dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par la

Société SARL Agathe Lasnier du défaut de conformité ou du vice caché. Le

remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé au

moment de l’achat.

En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité de la société SARL Agathe

Lasnier ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de

conservation et/ou consignes optimales. En tout état de cause, pour l’ensemble des

Produits vendus, la responsabilité de la société SARL Agathe Lasnier ne saurait être

engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles,

négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du

Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la société SARL Agathe Lasnier est, en tout état de cause, limitée au

remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

​

14. Responsabilité

​

Informations

La société SARL Agathe Lasnier s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités

l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le

droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

Utilisation du SiteL'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client.

La société SARL Agathe Lasnier décline toute responsabilité et ne pourra être tenue

pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement

informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la

navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou

fichiers à partir du Site.

Utilisation/installation non-conforme du Produit

La société Claire SAS décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour

responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du

Produit non-conforme à sa destination.

​

15. Droit de rétractation

​

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation

ne peut être exercé pour les contrats […]:

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur

ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la

livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de

protection de la santé ».

​

16. Propriété intellectuelle

​

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les

Produits, emballages, conditionnements, la société SARL Agathe Lasnier demeurant la

propriétaire exclusive de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Agathe

Lasnier ou de toute autre marque appartenant à la société SARL Agathe Lasnier, sa

présidente Agathe Lasnier, ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre

de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule

l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus

restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le

Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique,

marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la

responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être

interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété

intellectuelle.

​

17. Protection des données personnelles

​

La société SARL Agathe Lasnier déclare respecter et s'engage à respecter la

réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment

le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi

informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

​

17.1. Données collectées

​

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, La

société SARL Agathe Lasnier collecte des données personnelles en vue de la conclusion

du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. La

société SARL Agathe Lasnier pourra utiliser vos données personnelles pour des

sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.

​

17.2. Cookies et autres technologies de traçage

​

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre

ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur

du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le

serveur qui l'a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de

votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer

ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge

le Site et qui est situé chez PlanetHoster.

La finalité des cookies utilisés

La société SARL Agathe Lasnier fait un usage limité de « cookies » dans le but de

faciliter votre navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des

mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.

En l'espèce, il s'agit de :• cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s'agit des cookies

indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site.

Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas

fonctionner correctement.

• cookies de fonctionnalité : Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur

le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des

visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique

dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour

de cette localisation.

• cookies d'analyse de fréquentation : Il s'agit de cookies permettant de suivre la

navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et

suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le

Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif

est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre

spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres

traceurs. (Commentaire : il s'agit en conséquence de cookies de mesure

d'audience exemptés de l'exigence de consentement préalable. Attention

toutefois : la plupart des grandes offres de mesures d'audience n'entrent pas

dans le périmètre des cookies exemptés de consentement. Un consentement

sera donc requis pour ces cookies préalablement à toute navigation sur le site.

Pour pouvoir bénéficier de l'exemption de consentement, il est conseillé de se

rapprocher de l'éditeur de la solution ou bien d'utiliser un logiciel que peut être

configuré sur mesure.)

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de

désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès

au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités

de notre Site.

La gestion des cookies

À chaque session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page

d'accueil demandant d’accepter ou de refuser les cookies. Un lien cliquable permet d'en

savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies et de sélectionner les cookies à

accepter et/ou à refuser.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut

également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre

logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser

systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à

nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la

suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à

notre Site.

1 - Via les logiciels de navigation : Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres

paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide

des logiciels :• Pour Internet Explorer™ : cliquez ici

• Pour Safari™ : cliquez ici

• Pour Chrome™ : cliquez ici

• Pour Firefox™ : cliquez ici

2 - Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les

cookies publicitaires : La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les

professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la

publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et

offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises

pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans

cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez

tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne

sauront pas que vous avez choisi cette option.

Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page

d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

​

18. Force majeure

​

La société SARL Agathe Lasnier dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses

obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris,

mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance

ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne

permettant pas la bonne exécution des commandes.

​

19. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées

sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention

internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties

essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du

défendeur ou celui de la vente effective du Produit.